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En clair : L'amendement n° 130 de Mme Pochon visant à modifier la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions de l'article 6 restent inchangées.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.