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En clair : L'amendement visait à supprimer l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 6 bis sera maintenu dans la proposition de loi.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.