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En clair : L'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été adopté, ce qui concrètement pourrait apporter des changements dans la gestion et la protection des zones montagneuses en France.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.