Scrutin n°VTANR5L17V6636·L'amendement n° 28 visait à modifier l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 9 seront maintenues.Rejeté23 pour · 27 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V6636

Scrutin public · n°VTANR5L17V6636·13 mai 2026

L'amendement n° 28 visait à modifier l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 9 seront maintenues.

Name: l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Start: 2026-05-13T00:00:00
End: 2026-05-13T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉnergie & EnvironnementXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

45%53%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 51 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député