Scrutin n°VTANR5L17V6646·L'article 5 du projet de loi sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 a été adopté, ce qui modifierait les dispositions relatives à la défense nationale pour la période donnée.Adopté47 pour · 0 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V6646

Scrutin public · n°VTANR5L17V6646·18 mai 2026

L'article 5 du projet de loi sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 a été adopté, ce qui modifierait les dispositions relatives à la défense nationale pour la période donnée.

Name: l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Start: 2026-05-18T00:00:00
End: 2026-05-18T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

100%0%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 47 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député