Le sous-amendement n° 783 visant à modifier l'article 6 du projet de loi sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 6 seront maintenues.

Titre officiel : le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).