Scrutin n°VTANR5L17V6672·L'article 12 ter du projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030 a été adopté, ce qui concrètement modifiera certaines dispositions intéressant la défense nationale.Adopté49 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6672·18 mai 2026

L'article 12 ter du projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030 a été adopté, ce qui concrètement modifiera certaines dispositions intéressant la défense nationale.

Name: l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Start: 2026-05-18T00:00:00
End: 2026-05-18T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

94%0%6%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 52 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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