Scrutin n°VTANR5L17V6681·L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, mais il a été rejeté.Rejeté14 pour · 51 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V6681

Scrutin public · n°VTANR5L17V6681·18 mai 2026

L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Start: 2026-05-18T00:00:00
End: 2026-05-18T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

22%78%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 65 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député