L'amendement visait à supprimer l'article 21 du projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 21 sera maintenu dans le projet de loi.

Titre officiel : l'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).