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En clair : L'amendement visait à modifier l'article 21 du projet de loi sur la programmation militaire, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 21 seront maintenues.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.