L'amendement visait à modifier l'article 21 du projet de loi sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 21 seront maintenues.

Titre officiel : l'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).