L'amendement visait à modifier l'article 22 du projet de loi sur la programmation militaire, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 22 seront maintenues.

Titre officiel : l'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).