Le sous-amendement n° 784 visant à modifier l'article 25 du projet de loi sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 25 seront maintenues.

Titre officiel : le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).