Scrutin n°VTANR5L17V6719·L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, mais il a été rejetéRejeté29 pour · 34 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6719·18 mai 2026

L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, mais il a été rejeté

Name: l'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Start: 2026-05-18T00:00:00
End: 2026-05-18T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

32%37%32%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 92 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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