Scrutin n°VTANR5L17V6729·L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, mais il a été rejeté.Rejeté38 pour · 61 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6729·18 mai 2026

L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Start: 2026-05-18T00:00:00
End: 2026-05-18T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

38%62%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 99 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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