Scrutin n°VTANR5L17V6739·L'amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, mais il a été rejeté.Rejeté66 pour · 91 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V6739

Scrutin public · n°VTANR5L17V6739·19 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-19T00:00:00
End: 2026-05-19T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéAgricultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

29%40%31%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 228 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député