L'amendement visait à supprimer l'article premier de la proposition de loi organique concernant la régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie, mais il a été rejeté.

Titre officiel : l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).