L'amendement visait à régulariser les natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, mais il a été rejeté.

Titre officiel : l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).