Ce texte vise à régulariser les conditions d'éligibilité des natifs de Nouvelle-Calédonie pour les élections au congrès et aux assemblées de province, son adoption modifierait les règles d'éligibilité pour ces élections.

Titre officiel : l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).