Ce texte modifie l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, ce qui pourrait avoir un impact sur les politiques agricoles et la souveraineté alimentaire en France.

Titre officiel : le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).