l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair : L'amendement n° 240 visant à modifier l'article 5 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 5 seront maintenues.