Scrutin n°VTANR5L17V6792·L'amendement vise à modifier l'article 5 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, ce qui pourrait avoir un impact sur les politiques agricoles et la gestion des terres agricoles en France.Adopté112 pour · 58 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6792·21 mai 2026

L'amendement vise à modifier l'article 5 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, ce qui pourrait avoir un impact sur les politiques agricoles et la gestion des terres agricoles en France.

Name: l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-21T00:00:00
End: 2026-05-21T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéAgricultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

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Résultat du scrutin

112

POUR

CONTRE

ABST.

65%34%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 171 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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