Scrutin n°VTANR5L17V6805·L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, mais il a été rejetéRejeté39 pour · 68 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6805·21 mai 2026

L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, mais il a été rejeté

Name: l'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-21T00:00:00
End: 2026-05-21T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéAgricultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

35%61%4%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 111 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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