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En clair : L'amendement n° 1402 visant à modifier l'article 5 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions relatives à l'examen prioritaire ne seront pas modifiées comme proposé.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.