L'amendement supprime l'article 5 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, ce qui concrètement signifie que les dispositions relatives à l'examen prioritaire ne seront pas incluses dans la loi.

Titre officiel : l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).