Scrutin n°VTANR5L17V6825·L'amendement visait à modifier l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 6 seront maintenuesRejeté24 pour · 74 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6825·22 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 6 seront maintenues

Name: l'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-22T00:00:00
End: 2026-05-22T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéAgricultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

24%74%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 100 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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