Scrutin n°VTANR5L17V6832·L'amendement n° 1400 visant à examiner en priorité certaines dispositions du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été rejeté, ce qui signifie que ces dispositions ne seront pas examinées en priorité.Rejeté32 pour · 54 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6832·22 mai 2026

L'amendement n° 1400 visant à examiner en priorité certaines dispositions du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été rejeté, ce qui signifie que ces dispositions ne seront pas examinées en priorité.

Name: l'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-22T00:00:00
End: 2026-05-22T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéAgricultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

35%59%5%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 91 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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