Scrutin n°VTANR5L17V6838·L'amendement visait à modifier l'article 6 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article restent en vigueur.Rejeté30 pour · 72 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6838·22 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article 6 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article restent en vigueur.

Name: l'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-22T00:00:00
End: 2026-05-22T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéAgricultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

29%71%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 102 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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