Scrutin n°VTANR5L17V6841·L'amendement visait à rétablir l'article 7 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, mais il a été rejeté.Rejeté37 pour · 79 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6841·22 mai 2026

L'amendement visait à rétablir l'article 7 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-22T00:00:00
End: 2026-05-22T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéAgricultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

30%65%5%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 122 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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