L'amendement rétablit l'article 7 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, ce qui concrètement pourrait avoir un impact sur les politiques agricoles et la souveraineté alimentaire du pays.

Titre officiel : l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).