Ce texte portait sur un sous-amendement visant à modifier l'article 7 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, mais il a été rejeté. Son adoption aurait modifié les dispositions relatives à l'examen prioritaire dans le contexte de la protection agricole.

Titre officiel : le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).