Scrutin n°VTANR5L17V6851·Le sous-amendement vise à modifier l'article 8 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, avec des implications sur la politique agricoleAdopté47 pour · 43 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6851·22 mai 2026

Le sous-amendement vise à modifier l'article 8 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, avec des implications sur la politique agricole

Name: le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-22T00:00:00
End: 2026-05-22T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéAgricultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

49%45%5%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 95 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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