L'adoption de ce sous-amendement modifie le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, en rétablissant l'article 8 qui avait été supprimé.

Titre officiel : le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).