Le sous-amendement visait à rétablir l'article 8 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, mais il a été rejeté.

Titre officiel : le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).