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En clair : Le sous-amendement visait à rétablir l'article 8 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions de cet article ne seront pas rétablies dans le projet de loi.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.