L'amendement n° 259 visant à modifier l'article 10 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 10 seront maintenues.

Titre officiel : l'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).