Scrutin n°VTANR5L17V6900·Le vote concerne la suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 à l'accord sur l'assurance chômage, son rejet signifie que le projet de loi poursuit son processus législatifRejeté54 pour · 168 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6900·26 mai 2026

Le vote concerne la suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 à l'accord sur l'assurance chômage, son rejet signifie que le projet de loi poursuit son processus législatif

Name: l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
Start: 2026-05-26T00:00:00
End: 2026-05-26T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

168

CONTRE

ABST.

24%76%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 222 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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