L'amendement visait à modifier la transposition de l'avenant n° 3 au protocole d'accord sur l'assurance chômage, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le projet de loi initial sera maintenu sans les changements proposés par cet amendement.

Titre officiel : l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).