Le sous-amendement n° 2418 visant à modifier l'article 14 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 14 seront maintenues sans les changements proposés par ce sous-amendement.

Titre officiel : le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).