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En clair : L'amendement vise à modifier l'article 14 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, son adoption changerait les dispositions relatives à l'examen prioritaire dans le contexte agricole.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.