Scrutin n°VTANR5L17V6938·L'amendement vise à modifier l'article 14 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, avec des implications sur la politique agricoleAdopté72 pour · 67 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6938·27 mai 2026

L'amendement vise à modifier l'article 14 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, avec des implications sur la politique agricole

Name: l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-27T00:00:00
End: 2026-05-27T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéAgricultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

52%48%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 139 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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