Scrutin n°VTANR5L17V6946·L'amendement vise à modifier l'article 14 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, avec des implications sur la politique agricoleAdopté145 pour · 34 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6946·27 mai 2026

L'amendement vise à modifier l'article 14 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, avec des implications sur la politique agricole

Name: l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-27T00:00:00
End: 2026-05-27T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéAgricultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

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Résultat du scrutin

145

POUR

CONTRE

ABST.

79%18%3%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 184 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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