L'amendement vise à modifier l'article 14 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, son adoption changerait les dispositions relatives à l'examen prioritaire dans le contexte agricole.

Titre officiel : l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).