L'amendement n° 1217 visant à modifier le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées par cet amendement ne seront pas intégrées au projet de loi.

Titre officiel : l'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).