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En clair : L'amendement visant à supprimer l'article 17 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été rejeté, ce qui signifie que l'article 17 sera maintenu dans le projet de loi.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.