Scrutin n°VTANR5L17V6981·L'amendement visait à modifier l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 3 seront maintenues.Rejeté55 pour · 125 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6981·27 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 3 seront maintenues.

Name: l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-27T00:00:00
End: 2026-05-27T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéAgricultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

125

CONTRE

ABST.

30%69%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 181 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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