Scrutin n°VTANR5L17V7001·L'adoption de cet article abroge le « code noir », un ensemble de règles historiques qui régissaient l'esclavage, symbolisant ainsi une reconnaissance officielle de l'histoire de l'esclavage et de son impact durable.Adopté159 pour · 51 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7001·28 mai 2026

L'adoption de cet article abroge le « code noir », un ensemble de règles historiques qui régissaient l'esclavage, symbolisant ainsi une reconnaissance officielle de l'histoire de l'esclavage et de son impact durable.

Name: l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Start: 2026-05-28T00:00:00
End: 2026-05-28T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

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Résultat du scrutin

159

POUR

CONTRE

ABST.

76%24%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 210 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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