Ce texte portait sur la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, mais le sous-amendement n° 20 a été rejeté, ce qui signifie que les modifications proposées ne seront pas apportées à la proposition de loi.

Titre officiel : le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).