Scrutin n°VTANR5L17V7056·L'amendement vise à modifier l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, avec des implications sur la politique agricoleAdopté50 pour · 40 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7056·29 mai 2026

L'amendement vise à modifier l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, avec des implications sur la politique agricole

Name: l'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-29T00:00:00
End: 2026-05-29T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéAgricultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

52%41%7%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 97 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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