Scrutin n°VTANR5L17V7073·L'amendement vise à modifier l'article 4 du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles, son adoption changerait les dispositions relatives à la protection de l'agricultureAdopté52 pour · 47 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7073·29 mai 2026

L'amendement vise à modifier l'article 4 du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles, son adoption changerait les dispositions relatives à la protection de l'agriculture

Name: l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-29T00:00:00
End: 2026-05-29T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéAgricultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

49%44%7%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 106 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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